G.T.2.2. Charte qualité PAC
Charte qualité Pompe à chaleur
Aujourd'hui, ce sont plus de 70 entreprises, membres de RBF, qui exercent des activités dans le secteur des pompes à chaleur. L'initiative PACQUAL vise à insuffler une dynamique de qualité dans le domaine de l'installation des pompes à chaleur, elle s'inscrit dans la même dynamique que celle mise en place, il y a un peu plus d'un an, pour le secteur du photovoltaïque, la charte qualité PVQUAL, signée par plus de 210 entreprises.
Pour télécharger
la charte qualité pompe à chaleur cliquez ici
Pour adhérer à la Charte Qualité PACQUAL:
- soit téléchargez la
demande d'adhésion, remplissez le document et envoyez le par fax au 010.23.70.09 ou par mail à l'adresse
pac@energyplatform.eu
- soit en remplissant le formulaire en ligne ci-dessous. Attention il vous sera demandé de joindre les trois annexes complétés que vous trouverez ci-dessous.
Annexe I: Liste des techniciens
Annexe II: Liste des 5 installations en fonctionnement
Annexe III: Nombre de pompes à chaleur installées
L'installateur adhère à la charte pour 2 ans.
Le n° d'enregistrement demandé ci-dessous, est composé du n° de TVA, suivi des n° de code des caractéristiques d'enregistrement:
(1) 10 chiffres de la TVA
(2) 2 chiffres: n° de la Commission (direction régionale des contributions directes)
(3) 2 chiffres: n° de code de l'activité principale
(4) 1 chiffre: o ou 1 suivant que l'enregistrement est accordé pour 1 ou plusieurs activités
(5) 1 chiffre: 1, 2 ou 3 suivant les distinctions relatives au personnel occupé
Garantie de confidentialité:
Veuillez noter que les informations que vous transmettrez ci-dessous, seront uniquement présentées sous forme agrégée, ne permettant pas ainsi l'identification d'un membre particulier.
Ces données globalisées seront utilisées pour le lobbying d'RBF.
ER = énergie renouvelable
PAC = Pompe à Chaleur
* : Champ obligatoire
