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G.T.7.1. Fiscalité Verte

Aujourd'hui notre système fiscal est basé sur l'utilisation des énergies fossiles.

Le challenge de demain, est de développer un système fiscal durable c'est-à-dire basé sur l'utilisation des énergies renouvelables.

Une étude réalisé par un expert est en cours de réalisation, cette étude mettra en évidence les leviers fiscaux (primes, réduction de TVA...) qui permettront de créer et de développer le marché des énergies renouvelables. L'objectif est de développer le marché des énergies renouvelables sur base du levier fiscal.

L'étude est structurée en 3 parties:
I. L'état actuel des énergies renouvelables en Belgique
II. L'état actuel de la fiscalité des énergies renouvelables
III. Les propositions pour une meilleure fiscalité des énergies renouvelables

Les parties I et II sont déjà disponibles, cliquez ici pour demander le lien

Les conclusions présentées sous forme de propositions d'amélioration seront présentées aux intéressés.


Tout gain pour l'environnement, le portefeuille du consommateur et l'économie plus globalement.